Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site funnelevo.company et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur funnelevo.company. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre utilisation de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par funnelevo.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société funnelevo.company ainsi que sur ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et funnelevo.company. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être nécessaire de créer un compte. Il vous revient de protéger vos identifiants de compte ainsi que toutes les activités effectuées sous votre compte.
En créant un compte, vous devez fournir des données exactes, complètes et actuelles. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte liée à votre non-respect de ces obligations.
Pour ouvrir un compte, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Propriété intellectuelle
Le service ainsi que son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances demeurent et demeureront la propriété exclusive de funnelevo.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois. Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec un produit ou service quelconque sans notre consentement écrit préalable.
L’intégralité du contenu disponible sur ce site, incluant les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, fichiers numériques téléchargeables, bases de données et logiciels, appartient à funnelevo.company ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales relatives au droit d’auteur.
Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4. Contenu créé par les utilisateurs et comportement
Notre service peut vous permettre de publier, lier, stocker, partager et rendre accessible certains contenus, textes, images, vidéos ou autres éléments (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En mettant du Contenu en ligne sur le service, vous nous donnez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à aucun autre droit d’une quelconque personne.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de porter préjudice ou de tenter d’exploiter ou de porter préjudice à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour diffuser, ou faire diffuser, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre autorisation écrite préalable
Pour prendre l’identité de funnelevo.company, d’un membre de funnelevo.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou pour essayer de le faire
Pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure permise par la loi, funnelevo.company décline toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant du service ou s’y rapportant.
funnelevo.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ». funnelevo.company rejette expressément toute garantie, quelle qu’elle soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, funnelevo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage découlant de votre utilisation ou impossibilité d’utiliser le service, d’un accès non autorisé ou de l’utilisation de nos serveurs et/ou des informations personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis via le service.
Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ou liés à ces Conditions ou au service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment si vous enfreignez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service. Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, incluant mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du service suite à la publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une disposition de ces Conditions est nulle ou non exécutoire, les autres dispositions demeureront entièrement applicables. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 1 Rue de la Combe de Champagnier, 38130 Échirolles, France
Téléphone : +33476985566
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR funnelevo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet dès leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur suppression. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.